Mémoire du Conseil des Canadiens avec déficiences

pour les consultations pré-budgétaires du
Comité permanent des finances

Août 2009

Aider les plus vulnérables

En cette période difficile, le CCD enjoint le gouvernement du Canada à ne pas oublier les personnes déjà fortement défavorisées. Déjà, en période de croissance, les Canadiens handicapés doivent se battre pour que leurs besoins soient comblés. Lors de récessions, elles sont souvent les premières à subir les effets des compressions de services et de mesures de soutien ainsi que les pertes d'emploi.

Appuyer le secteur sans but lucratif

Il est certain que pendant cette récession économique, le secteur bénévole sera sollicité pour appuyer la collectivité et créer des services ciblant les personnes en perte d'emploi ou incapables de faire face à l'adversité. Au Canada, le secteur bénévole touche tous les secteurs depuis les banques alimentaires jusqu'au counselling en formation, en passant par l'aide personnelle et les abris. Par conséquent, pour maintenir le réseau de sécurité sociale, le secteur bénévole doit être robuste et actif. Dans cette période difficile, les bénévoles et leurs associations jouent un rôle crucial dans la prise en charge des difficultés vécues par de nombreux citoyennes et citoyens. Le gouvernement du Canada doit fournir à ces bénévoles et à leurs associations les ressources nécessaires pour leur permettre de continuer à assurer les vigoureuses et efficaces contributions qu'ils sont seuls capables de fournir. Le gouvernement du Canada doit élaborer une stratégie nationale pour aider ces associations bénévoles au service des Canadiens et qui conseillent efficacement les instances gouvernementales dans l'élaboration de programmes plus efficaces et plus appropriés.

Priorités des Canadiens avec des déficiences

Les Canadiennes et les Canadiens handicapés se sont entre autres fixé comme priorités:

. de nouveaux investissements dans les mesures de soutien liées aux limitations fonctionnelles
. des mesures pour atténuer la pauvreté
. des initiatives de création d'emploi, ciblant également les personnes les plus marginalisées
. des investissements pour éliminer les obstacles à la pleine et égale participation citoyenne

Recommandations particulières

Le CCD sait pertinemment que l'autorité fédérale a des limites et que plusieurs de nos enjeux relèvent des champs de compétence provinciaux et territoriaux. Le CCD recommande donc au gouvernement fédéral de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la mise en vigueur de stratégies de main d'œuvre et d'initiatives de politique sociale, de vaste envergure. Le CCD saisit toutes les occasions possibles pour demander au gouvernement fédéral d'exercer ses pouvoirs législatifs afin de veiller à ce que les personnes handicapées soient pleinement inclues dans les programmes et services canadiens. Le CCD vous prie donc de tenir compte des recommandations suivantes lorsque vous établirez un budget visant à permettre aux Canadiens avec ou sans déficiences de faire face à la récession ainsi qu'à éliminer les sempiternels obstacles à la pleine participation citoyenne des personnes handicapées.

Nous recommandons:

1. Qu'un engagement de pleine accessibilité sous-tende tous les investissements d'infrastructures et soit exécutoire. Le Fonds pour l'accessibilité créé en 2007 permet, modestement toutefois, d'accroître l'accès des Canadiennes et des Canadiens handicapés. Les vastes et émergentes mesures d'infrastructures mises en vigueur à travers le pays pourraient apporter une contribution à long terme en éliminant les obstacles aux systèmes de transports, aux nouvelles technologies de communications/information et aux sites communautaires. D'autre part, la création d'un Institut d'accessibilité universelle chargé de dévoiler les meilleures pratiques d'élimination d'obstacles et d'application des mesures d'accès pourrait constituer un atout national. Cet Institut pourrait devenir une importante ressource pour les employeurs, les gouvernements et la société civile.

2. Que le gouvernement du Canada réglemente l'accès aux transports et aux technologies de communications puisque les forces du marché ont occulté les questions d'accès des personnes handicapées. En fait, de nouveaux obstacles ont été créés. Les Canadiens handicapés peuvent nettement contribuer à notre société mais elles ne peuvent y arriver si de nouveaux obstacles à leur participation continuent à être érigés. Nous enjoignons le gouvernement du Canada à rappeler à l'industrie l'importance de la pleine inclusion des personnes avec des déficiences. Les gouvernements doivent mettre en vigueur une politique d'approvisionnement exigeant la pleine accessibilité de tous les biens et services achetés, notamment dans les technologies d'information.

3. Que de nouvelles mesures de formation soient instaurées pour les industries émergentes avec, notamment, une représentation et une allocation ciblées pour les personnes handicapées dans les Ententes sur le marché du travail . Ces Ententes négociées avec les provinces doivent inclure des cibles et allocations spécifiquement prévues pour les personnes handicapées.

4. Que le plus faible taux d'imposition soit réduit.

5. Que le crédit d'impôt pour les personnes handicapées (CIPH) devienne remboursable pour les Canadiens n'ayant pas de revenu imposable. À l'heure actuelle, de nombreux Canadiens handicapés, admissibles au CIPH, ne peuvent en bénéficier parce qu'ils n'ont pas de revenu imposable. Nombreux sont ceux qui, au sein de la collectivité des personnes handicapées, vivent avec moins de 10 000 $ par an.

6. Que le Fonds d'intégration et l'Entente cadre multilatérale sur la participation des personnes handicapées au marché du travail, soient prolongés de trois ans. Le ministre Finley a prolongé de trois ans, le Programme de partenariats pour le développement social. Le CCD applaudit cette initiative et demande que les deux autres programmes bénéficient du même traitement. Ce sont les deux seuls mécanismes restants qui permettent au gouvernement de satisfaire les besoins des personnes handicapées en matière d'emploi. Meilleurs outils pour rejoindre les plus marginalisés, ces programmes viennent en aide aux citoyens qui veulent s'intégrer dans la force active.

7. Que le gouvernement du Canada s'attaque à la pauvreté disproportionnée vécue par les Canadiennes et Canadiens avec des déficiences. Rendre le CIPH remboursable, tel que recommandé au no.5, serait la première étape. Le gouvernement doit en outre créer un Groupe de travail, chargé d'examiner les moyens d'atténuer la pauvreté des Canadiens handicapés et de soumettre des recommandations afférentes. Le Régime enregistré d'épargne-invalidité établi en 2007 est certes une mesure positive. Mais ses effets ne se feront pas sentir avant au moins dix ans.

8. Qu'au cours des deux (2) prochaines années, le gouvernement du Canada augmente de 1% la participation des personnes handicapées au sein de la Fonction publique fédérale.

9. Que le gouvernement du Canada adopte de nouvelles mesures pour la prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada afin de maximiser l'attachement au marché du travail. Et que, de plus, les définitions de la PI-RPC et du CIPH soient harmonisées. L'admissibilité au PI-RPC devrait automatiquement impliquer celle au CIPH.

10. Que la prestation fiscale pour enfants handicapés soit bonifiée.

Ensemble nous pouvons bâtir un Canada plus accessible et plus inclusif. Le CCD demande une fois encore de ne pas oublier les personnes les plus affectées par une récession économique et ayant le plus de difficultés à s'en remettre. Les Canadiens handicapés ont toujours compté sur le gouvernement fédéral pour faire preuve de leadership vis à vis des enjeux des personnes handicapées et ils continueront à le faire.

Marie White, présidente nationale
Conseil des Canadiens avec déficiences