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27 mai 2010

L'immigration et les personnes handicapées

Le CCD vous exhorte à réexaminer la clause de «fardeau excessif» de la Loi sur l’immigration, loi qui insulte les Canadiennes et les Canadiens avec des déficiences. Nos lois actuelles minimisent nos contributions et renforcent les vieux stéréotypes selon lesquels les personnes handicapées sont une charge pour notre société et non des participants contributeurs. Lire la suite.

13 mai 2010

L'EPLA et la collecte de données sur les personnes handicapées

Le ministère est en train d’élaborer une nouvelle stratégie de collecte de données sur la situation des personnes handicapées au Canada. L’EPLA a été un très important outil pour la collectivité des personnes avec des déficiences et, en fait, la seule source de données fiables liées aux limitations fonctionnelles, dont se sont prévalus les chercheurs, les gouvernements et la communauté. Seules de très bonnes données donnent de bons programmes; ce n’est qu’avec une collecte soutenue de données que nous pourrons déterminer, à long terme, si les programmes ont des répercussions positives. Des consultations suivies avec notre communauté ont permis, au fil des ans, de peaufiner L’ESLA et l’EPLA. Nous vous prions de vous assurer que la vaste collectivité des personnes handicapées ainsi que le comité technique des usagers finaux soient consultés dans cette nouvelle stratégie et invités à y participer. Lire la suite.

10 mai 2010

Le logement accessible et abordable: un enjeu crucial pour les Canadiennes et les Canadiens handicapés

Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) exhorte tous les parlementaires à appuyer le Projet de loi C-304, Loi visant à assurer à tous les Canadiens un logement sûr, accessible, adéquat et abordable. L’une des plus grandes difficultés des Canadiennes et des Canadiens avec des déficiences est de trouver un logement accessible et abordable. Lire la suite.

4 mars 2010

La famille d'une fillette handicapée conteste une mesure de renvoi du Canada (Lundi 22 février 2010)

4 mars 2010

Un groupe de personnes handicapées interpelle le Canada pour un « fardeau excessif » de 5 259 $

Alléguant que les 5 259 $ requis pour la scolarisation de Rachel Bardagne constitueraient un fardeau excessif pour le Canada, des agents de l’immigration ont ordonné à la famille de quitter Montréal et d’abandonner l’entreprise et la vie qu’ils sont en train de se bâtir dans leur pays d’adoption. Lire la suite.

23 février 2010

L'immigration et les personnes handicapées

22 février 2010

Covarrubias c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l?Immigration

La Cour a conclu que le sous-alinéa 97(1)b)(iv) devait être largement interprété de telle sorte que le demandeur d’asile ne pourra que rarement se décharger du fardeau qui lui incombe. Il doit démontrer que le pays n’est pas incapable de fournir des soins de santé qui sont adéquats pour le demandeur ou, en d’autres mots, que le pays est capable de fournir des soins de santé mais décide de ne pas les assurer. Lire la suite.

22 février 2010

Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Colaco, 2007 C.F.A. 282

La Cour a conclu que le motif de justification Hilewitz s’appliquait également aux candidats de la catégorie travailleurs qualifiés. Si un candidat de la catégorie travailleur spécialisé peut établir que son admissibilité au Canada ne risquera pas d’entraîner un fardeau un fardeau excessif pour les services sociaux, sa demande d’admission ne peut être rejetée pour un tel motif. Lire la suite.

22 février 2010

Lee c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

La Cour a conclu que la capacité financière ne change rien au droit ou à l'accès aux soins de santé offerts et que cela, s'il est également tenu compte du fait qu'aucun soin de santé privé n'est offert, permet de conclure que la capacité de payer les soins de santé ne constitue pas une considération prédominante aux fins de l'octroi du statut de résident permanent. Lire la suite.

22 février 2010

Hilewitz c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration); De Jong c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l?Immigration), 2005 R.C.S 57

À la majorité, la Cour suprême du Canada a conclu que les avaient soumis la catégorie des « investisseurs » et celle des « travailleurs autonomes » — en vertu desquelles familles Hilewitz et De Jong avaient soumis leurs demandes au Canada — reposent, dans une large mesure, sur les avoirs d’une personne. Le sous alinéa 19(1)a)(ii) exige qu’on détermine si l’état de santé du demandeur entraînerait ou risquerait d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux canadiens. Le terme « fardeau excessif » appelle intrinsèquement à l’évaluation et à la comparaison et indique que les médecins agréés doivent déterminer le fardeau probable pour les services sociaux, et non la simple admissibilité à ces services. Étant donné que, si l’on ne considère pas la capacité et la volonté du demandeur d’assumer le coût des services sociaux, il est impossible de déterminer d’une manière réaliste en quoi consistera le « fardeau », les médecins agréés doivent nécessairement tenir compte de critères médicaux et non médicaux. Cela exige des appréciations individualisées. Lire la suite.

22 février 2010

Les personnes handicapées et le droit de l'immigration aux États-Unis d'Amérique

Le système américain d’immigration est nettement plus souple et plus ouvert vis-à-vis des personnes handicapées que le système canadien. Les demandeurs ayant des déficiences physiques ou mentales ne sont exclus que s’ils risquent d’avoir des comportements destructeurs, de constituer un danger pour eux comme pour autrui ou de devenir un fardeau pour l’État. Puisque les services médicaux et sociaux sont nettement privatisés, le système américain n’est pas touché par l’éventuelle demande excessive des immigrants. Lire la suite.

22 février 2010

Les personnes handicapées et le droit de l'immigration en Australie

L’approche adoptée par l’Australie vis-à-vis des personnes handicapées s’apparente beaucoup à l’approche canadienne. Les deux pays excluent les requérants qui risqueraient d’imposer un fardeau excessif sur les services sociaux et de santé. Cette analogie est largement due au fait que l’Australie et le Canada offrent des soins de santé universels et d’importants programmes sociaux à leurs résidents. Des contrôles ont été instaurés au niveau de l’immigration afin d’éviter toute surcharge à ces services. Mais l’Australie diffère du Canada car elle n’exempte pas automatiquement les enfants et les conjoints. Lire la suite.

22 février 2010

Les personnes handicapées et le droit de l?immigration au Royaume-Uni

Au R-U, les exigences d’examen médical sont beaucoup moins rigoureuses que celles établies au Canada. En effet, contrairement au Canada, les examens médicaux ne sont pas exigés pour tous les demandeurs de visa. Le dépistage du VIH et de la tuberculose n’est pas la norme. Les dispenses sont accordées lorsque le demandeur atteste qu’il ne réclamera aucun traitement médical public, par le biais du National Health Service. Lire la suite.

19 février 2010

EPLA 2011 ?Un pré-requis pour la collectivité des personnes handicapées

Le CCD a vivement encouragé le ministère des RHDC à appuyer l’EPLA 2011. Les membres de la collectivité qui revendiquent d’efficaces politiques publiques pour les personnes handicapées, voudront certainement écrire à l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et appeler le gouvernement du Canada pour réclamer l’EPLA 2011. Lire la suite.

13 janvier 2010

Appel à l'action

En janvier et février, les membres du Parlement passeront plus de temps dans leurs bureaux de comté. Ce sera l’occasion rêvée pour les conscientiser aux priorités des Canadiennes et des Canadiens avec des limitations fonctionnelles.Appelez, écrivez ou rencontrez vos députés fédéraux avant la fin février.Expliquez-leur nos priorités nationales.
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2 décembre 2009

Journée internationale des personnes handicapées (JIPH) Célébrer, bien sûr! Mais quoi?

Si les Canadiens handicapés reconnaissent que les changements ne surviennent pas du jour au lendemain, ils rejetteront toute forme de régression ou d’inaction. Il est plus que temps d’utiliser ces nouveaux outils et ce nouveau savoir afin d’accélérer l’avènement d’un Canada plus accessible et plus inclusif. Lire la suite.

1^er septembre 2009

Mémoire du Conseil des Canadiens avec déficiences

En cette période difficile, le CCD enjoint le gouvernement du Canada à ne pas oublier les personnes déjà fortement défavorisées. Déjà, en période de croissance, les Canadiens handicapés doivent se battre pour que leurs besoins soient comblés. Lors de récessions, elles sont souvent les premières à subir les effets des compressions de services et de mesures de soutien ainsi que les pertes d'emploi.

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6 janvier 2009

CONSULTATION PRÉ-BUDGÉTAIRE DU MINISTRE FLAHERTY

n cette période difficile, le CCD vous exhorte, vous et vos collègues, à ne surtout pas oublier les personnes déjà intensément défavorisées. En période favorable, les Canadiens avec des déficiences luttent déjà pour voir leurs besoins comblés. Et, lorsque les temps sont difficiles, nous sommes souvent les premiers à subir les premières vagues de coupures ou des pertes d'emploi. Lire la suite.

1^er avril 2008

L'immigration et les personnes handicapées : Stephen Hawking n'a jamais pu avoir la citoyenneté Canadienne

Le CCD expose une vue d'ensemble critique de la discrimination continuellement exercée à l'égard des personnes handicapées voulant émigrer au Canada. Lire la suite.