Le Tribunal canadien des droits de la personne protège l'accessibilité des bureaux de vote.

12 février 2010

Pour distribution immédiate

Lors de l’élection partielle fédérale du 17 mars 2008, Peter Hugues, un électeur ayant une déficience physique, a dû descendre les marches de l’Église St. Basil « sur son derrière » à cause de l’inaccessibilité de ce bureau de vote. Il a encore été confronté à des obstacles, dans ce même bureau de scrutin de la circonscription du Centre de Toronto, lors des élections fédérales du 14 octobre 2008. M. Hugues a donc décidé de porter plainte contre Élections Canada auprès de la Commission canadienne des droits de la personne. Après avoir acquis la qualité de « partie intéressée » dans cette affaire, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), une organisation de défense des droits des personnes ayant les déficiences les plus diverses, a exposé au Tribunal canadien des droits de la personne, les mesures correctives susceptibles d’aider les électeurs handicapés lors de futures élections.

Dans le cas James Peter Hughes et la Commission canadienne des droits de la personne et Élections Canada et le Conseil des Canadiens avec déficiences, le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné à Élections Canada « de cesser d’installer des bureaux de vote dans des locaux ne garantissant pas un accès sans obstacle ». « Le CCD se réjouit de cette décision qu’il considère être une victoire. Grâce à cet arrêté du Tribunal, Élections Canada devra constamment garder les questions d’accès à l’avant-plan de ses préoccupations, pendant la tenue d’élections », a déclaré Marie White, présidente du CCD. Le Tribunal a également ordonné à Élections Canada de modifier plusieurs de ses procédures visant la consultation, la location, les politiques et lignes directrices, la signalisation et la formation. Élections Canada devra ainsi revoir « ses normes de location de bureaux de vote afin d’exiger que les locaux loués permettent un accès de plain-pied et sans obstacle. » Le Tribunal a également ordonné à Élections d’instaurer un « mécanisme d’accueil, d’enregistrement et de traitement des plaintes verbales et écrites d’inaccessibilité des locaux. » Et le directeur général des élections devra indiquer le nombre de plaintes ainsi reçues, dans son rapport public soumis au Parlement après les élections. « Au-delà de la formation, la surveillance des élections et l’évaluation de leur accessibilité sont d’une importance capitale, » a déclaré Jim Derksen, membre du Comité des droits de la personne du CCD.

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Pour de plus amples renseignements, contacter:
Jim Derksen, membre du Comité des droits de la personne du CCD, cell.: 204-781-4187
Laurie Beachell, Coordonnateur national du CCD, cell: 204-981-6179
Yvonne Peters, avocate du Comité des droits de la personne du CCD, tél.: 204-832-0681