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Se prendre en charge: Comment accéder à vos droits! Cette formation sur les droits de la personne au Canada, sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et sur son Protocole facultatif (PF), vise à expliquer plus intensément aux apprenants comment combattre la discrimination à partir des familières lois canadiennes sur les droits de la personne, comme les Codes des droits de la personne, et la nouvelle Convention internationale des personnes handicapées (CDPH). Au cours de ces séances, des personnes handicapées formeront d’autres personnes handicapées. Cet enseignement s’intègre dans un projet financé par le Programme fédéral de partenariats pour le développement social – composante Personnes handicapées. Il est mis en vigueur par le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) en partenariat avec le Canadian Multicultural Disability Centre Inc (CMDCI), Citizens With Disabilities – Ontario (CWDO), la Manitoba League of Persons with Disabilities (MLPD) et l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire (NEADS).Par des activités de renforcement de la capacité, ce projet crée une plus forte sensibilisation vis-à-vis de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), du Protocole facultatif (PF) et des mécanismes canadiens destinés à remédier à la discrimination subie par les personnes en situation de handicap. Lire la suite.
Droits de la personne
Le CCD agit dans le domaine des droits de la personne et des droits à l'égalité en vue d'indiquer aux juges, aux législateurs et autres décideurs comment intégrer les personnes handicapées dans tous les secteurs de la collectivité afin de garantir aux Canadiennes et Canadiens avec des déficiences la pleine jouissance de leurs droits humains et de leurs droits à l'égalité. La Loi canadienne sur les droits de la personneinterdit toute discrimination à l'égard des personnes handicapées et l'article sur les droits à l'égalité de la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux personnes handicapées la même protection et le même bénéfice de la loi car la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous.
Le comité des droits de la personne surveille les causes-types et les réformes du droit pouvant avoir une incidence sur les personnes handicapées. Il guide le CCD dans ses interventions judiciaires, analyse les questions de droits de la personne/droits à l'égalité pour le Conseil national des représentants du CCD et formule des recommandations d'action.
Le nouveau modèle opérationnel que tente d'instaurer la Commission canadienne des droits de la personne: Les implications pour les personnes avec des déficiences
Travaux récents
15 mars 2021
Grande déception pour le CCD : La chambre des communes a voté en faveur du Projet de loi C-7 (Aide médicale à mourir)
Tel que prescrit par le projet de loi, le régime d’AMM portera préjudice aux personnes handicapées vulnérables en facilitant leur accès à l’aide médicale à mourir. Alors qu’elles n’arrivent pas à obtenir les soutiens liés aux limitations fonctionnelles dont elles ont besoin pour vivre en toute dignité, les personnes handicapées pourront accéder à l’AMM. Sur cette voie parallèle que crée le projet de loi, les personnes en situation de handicap pourront bénéficier de l’AMM même si elles ne sont pas en fin de vie. Et même les personnes ayant des crises de santé mentale y auront accès. « Nous craignons fortement que les personnes handicapées en crise temporaire n’acceptent l’AMM et meurent inutilement, a ajouté Mme Smith. » Lire la suite.
17 février 2021
Madame la ministre de la Santè, vous souvenez-vous de nous personnes handicapées, nous les personnes les plus vulnérables et plus ignorées dans le déploiement du vaccin?
Le gouvernement fédéral est responsable de l’approvisionnement des vaccins et il doit faire preuve de leadership en ce qui a trait à la protection de ses citoyens les plus vulnérables. Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent quant à eux, en vertu des lois sur les droits de la personne, veiller à ce que les personnes handicapées soient vaccinées en temps opportun et incluses dans les plans d’immunisation. Nous exhortons tous les gouvernements canadiens de revoir leurs stratégies de vaccination afin de s’assurer que les personnes vulnérables, soit les personnes handicapées à risque, leurs familles et leurs préposés au soient y soient bien intégrées.
29 janvier 2021
Des experts des Nations Unies condamnent l'attribution de l'aide médicale à mourir aux personnes handicapées n'étant pas en fin de vie, et de ce fait, le Canada n'est plus un leader international en matière de droits de la personne.
Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), organisation nationale de défense des droits des personnes en situation de handicap, tient à souligner la récente déclaration d’experts onusiens des droits de la personne, condamnant la tendance croissante à légaliser l’aide médicale à mourir pour les personnes en situation de handicap n’étant pas en fin de vie. Ce qui « prouve de manière absolue » que le projet de loi C-7 , extension proposée par le gouvernement libéral du Canada à la Loi sur l’AMM, enfreint directement les engagements du Canada envers la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), dont il est signataire. Lire la suite.
Plus d'informations - Human rights
7 janvier 2021
Le personnel du CCD accueille Jewelles Smith
3 décembre 2020
3 décembre 2020: Faites mieux, déclare le Conseil des Canadiens avec déficiences
13 novembre 2020
Le CCD en convient: l'antiracisme doit être ajouté comme sixième pilier à la Loi canadienne sur la santé
7 novembre 2020
LE CONSEIL DES CANADIENS AVEC DÉFICIENCES DÉNONCE LA REMISE EN VIGUEUR DU PROJET DE LOI C-7 NON MODIFIÉ SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR : AVEC CETTE « POLITIQUE DE L'AUTRUCHE », LE GOUVERNEMENT TRUDEAU MET EN DANGER LA VIE DES CANADIENS EN SITUATION DE HAND
7 novembre 2020
Le CCD réclame la cocréation d'une solution pour éradiquer l'oppression anti-autochtone dans les soins de santé et au-delà
7 novembre 2020
Le Conseil des Canadiens avec déficiences appuie le Québécois Jonathan Marchand, en cage devant l?Assemblée nationale du Québec pour obtenir sa libération, et celle de ses amis, des établissements de soins de longue durée.
Quelques membres de l'équipe du CCD prêts à intervenir le 25 avril 2018 auprès de la Cour suprême du Canada dans la cause S.A. c. Metro Vancouver Housing Corporation. (de g.à d.: Bob Brown, membre du Comité des droits de la personne du CCD, Dianne Wintermute, conseillère juridique (ARCH), Dalhia James, candidate en deuxième année au diplôme J.D. (Juris Docteur) à l'université d'Ottawa et adjointe de recherche du prof. Ravi Malhotra, Luke Reid, conseiller juridique (ARCH), le prof. Ravi Malhotra, membre du Comité des droits de la personne, le prof. Anne Levesque, présidente du Comité des droits de la personne et Erin Carr, candidate en deuxième année au diplôme J.D.
26 janvier 2004
Vingt années de litiges pour les droits à l'égalité des personnes handicapées: Ont-elles fait une différence?
Dans ce document, nous retraçons l'évolution des droits à l'égalité des personnes handicapées, depuis la demande de reconnaissance et d'inclusion dans la loi sur les droits de la personne jusqu'à la transformation en avocats expérimentés plaidant pour une vision fondamentale de l'égalité au Canada. Lire la suite.
L’affaire Latimer
L’affaire Latimer est directement liée aux droits des personnes avec des déficiences. M. Latimer estime qu’un parent a le droit de tuer son enfant handicapé s’il juge que, à cause de sa piètre qualité, sa vie ne vaut pas la peine d’être maintenue. Le CCD a expliqué à la Cour et au public que cette position menaçait la vie des personnes handicapées et transgressait fortement nos valeurs constitutionnelles fondamentales. Lire la suite