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Par des activités de renforcement de la capacité, ce projet crée une plus forte sensibilisation vis-à-vis de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), du Protocole facultatif (PF) et des mécanismes canadiens destinés à remédier à la discrimination subie par les personnes en situation de handicap. Lire la suite.
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Un bulletin du CCD.
Archives
Litiges
24 novembre 2021
Mesures immédiates et conséquentes contre la discrimination systémique subie en Nouvelle-Écosse par les adultes en situation de handicap
La décision Beth MacLean a envoyé un puissant message à travers le pays sur la discrimination systémique exercée envers les personnes handicapées en Nouvelle-Écosse. Immédiatement après ce jugement historique, les Organisations nationales ont rédigé cette lettre pour soutenir leur appel à une action immédiate visant à régler cette crise de la Nouvelle-Écosse en matière de droits de la personne. Lire la suite.
6 octobre 2021
GRANDE VICTOIRE POUR LES NÉO-ÉCOSSAIS ATANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE
La Nouvelle-Écosse demeure bien à la traîne des autres provinces canadiennes quant aux foyers et aux soutiens communautaires pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. Le jugement rendu aujourd’hui est une chance inespérée pour le nouveau gouvernement provincial de reconnaître : 1) que les personnes en situation de handicap ont été carrément lésées pendant des décennies, 2) que les obstacles systémiques à l’inclusion communautaire de ces personnes sont désormais intolérables dans une société libre et démocratique, 3) qu’il acceptera les personnes en situation de handicap et arrêtera de les combattre devant les tribunaux et 4) qu’il collaborera avec la communauté pour régler cette urgence en matière de droits de la personne. Lire la suite.
25 janvier 2019
LE CONSEIL DES CANADIENS AVEC DÉFICIENCES ACCUEILLE POSITIVEMENT LE JUGEMENT DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA
LeCCD se réjouit du jugement de la Cour suprême dans la cause S.A. c. MVHC Lire la suite.
29 novembre 2018
Le point sur la contestation fondée sur la Charte du Mental Health Act de la C.B.
En août 2018, le gouvernement de la C.B. avait demandé un non-lieu alléguant que le CCD n’avait pas « la qualité pour agir dans l’intérêt public ». En octobre 2018, la Cour suprême de la C.B. s’est prononcée en faveur de la province, rejetant la cause avant qu’elle ne soit entendue. Le CCD en avait alors appelé de la décision de la Cour. Lire la suite.
24 avril 2018
S.A. c. Metro Vancouver Housing
Le 25 avril 2018, le Conseil des Cnadiens avec déficiences (CCD) interviendra dans une importante cause auprès de la Cour suprême du Canada. Cette affaire, la S.A. c. Metro Vancouver Housing pourrait se répercuter grandement sur les personnes en situation de handicap et affecter leur autonomie, leur indépendance et leur inclusion. Elle pose la question : faut-il tenir compte des fiducies discrétionnaires absolues, plus connues sous le nom de Henson Trusts, pour déterminer l’admissibilité aux programmes sociaux, les subventions au logement ou l’aide sociale? Lire la suite.
27 février 2018
AVIS AUX MÉDIAS
Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), l’ODSP Action Coalition et l’Income Security Advocacy Centre (ISAC) comparaitront le 28 février 2018 devant la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de Justice dans l’audition de l’appel de la cause de Abbey c. Ontario . Les intervenants sont représentés par ARCH Disability Law Centre (ARCH) et par ISAC. Lire la suite.
Promouvoir les Droits de la Personne
7 juillet 2022
Triste nouvelle : Décès de Jim Derksen
C’est avec une profonde tristesse que nous vous annonçons le décès de Jim Derksen, bénévole de longue date du CCD.
Jim était un véritable leader visionnaire. Il a aidé notre organisation à relever les défis, dans le respect des principes inhérents à notre philosophie des droits de la personne. Jim a assuré la présidence du CCD à l’époque où nous étions la Coalition des organisations provinciales, ombudsman des handicapés (COPOH). Il a également été coordonnateur national du CCD. .
Le 26 mai 2009, l’université du Manitoba lui a décerné un doctorat honorifique. Nous avons annexé ci-après le discours prononcé à cette occasion et dans lequel il dévoile sa vision du monde. Lire la suite.
8 mars 2022
Bonne Journée Internationales à Toutes!
Bonne Journée internationales à toutes! Rien ne serait plus propice en effet que de profiter de ce centième anniversaire de la JIF pour souligner les réalisations des femmes handicapées. Il n’y a pas très longtemps, ces femmes étaient invisibles au sein de la société ainsi que chez les défenseurs des droits des personnes avec des limitations fonctionnelles et chez les défenseurs de l’égalité des sexes. Lire la suite.
17 février 2021
Madame la ministre de la Santè, vous souvenez-vous de nous personnes handicapées, nous les personnes les plus vulnérables et plus ignorées dans le déploiement du vaccin?
Le gouvernement fédéral est responsable de l’approvisionnement des vaccins et il doit faire preuve de leadership en ce qui a trait à la protection de ses citoyens les plus vulnérables. Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent quant à eux, en vertu des lois sur les droits de la personne, veiller à ce que les personnes handicapées soient vaccinées en temps opportun et incluses dans les plans d’immunisation. Nous exhortons tous les gouvernements canadiens de revoir leurs stratégies de vaccination afin de s’assurer que les personnes vulnérables, soit les personnes handicapées à risque, leurs familles et leurs préposés au soient y soient bien intégrées.
7 janvier 2021
Le personnel du CCD accueille Jewelles Smith
La présidente Roxana Jahani Aval et la coordonnatrice nationale Shari Hildred ont annoncé que Jewelles Smith s’est jointe au personnel du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), en tant première coordonnatrice des communications et des relations gouvernementales. Lire la suite.
3 décembre 2020
3 décembre 2020: Faites mieux, déclare le Conseil des Canadiens avec déficiences
Le 3 décembre, nous célébrons la Journée internationale des personnes handicapées qui, cette année, aura pour thème « Reconstruire en mieux – Vers un monde post-COVID-19, inclusif, accessible et durable. Ce n’est pas un travail pour l’avenir : c’est le moment d’agir. Lire la suite.
13 novembre 2020
Le CCD en convient: l'antiracisme doit être ajouté comme sixième pilier à la Loi canadienne sur la santé
Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), une organisation de défense des droits des personnes handicapées, œuvrant pour un Canada accessible et inclusif, se joint à l’appel du Groupe de travail Brian Sinclair réclamant l’adoption de l’antiracisme comme sixième pilier de la Loi canadienne sur la santé. Lire la suite.
Archives - Promouvoir les Droits de la Personne
L'éthique en fin de vie
25 novembre 2021
Lettre ouverte du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) concernant la déclaration de principe de l'Association des psychiatres du Canada sur l'aide médicale à mourir (AMM)
Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), organisation nationale de défense des droits des personnes en situation de handicap, œuvrant pour un Canada équitable, accessible et inclusif, est très préoccupé par l’approche adoptée par l’Association des psychiatres du Canada (APC), dans sa déclaration de principe sur l’aide médicale à mourir. Le CCD se joint à d’autres exhortant l’APC à corriger sa déclaration de principe sur l’AMM. Lire la suite.
15 mars 2021
Grande déception pour le CCD : La chambre des communes a voté en faveur du Projet de loi C-7 (Aide médicale à mourir)
Tel que prescrit par le projet de loi, le régime d’AMM portera préjudice aux personnes handicapées vulnérables en facilitant leur accès à l’aide médicale à mourir. Alors qu’elles n’arrivent pas à obtenir les soutiens liés aux limitations fonctionnelles dont elles ont besoin pour vivre en toute dignité, les personnes handicapées pourront accéder à l’AMM. Sur cette voie parallèle que crée le projet de loi, les personnes en situation de handicap pourront bénéficier de l’AMM même si elles ne sont pas en fin de vie. Et même les personnes ayant des crises de santé mentale y auront accès. « Nous craignons fortement que les personnes handicapées en crise temporaire n’acceptent l’AMM et meurent inutilement, a ajouté Mme Smith. » Lire la suite.
29 janvier 2021
Des experts des Nations Unies condamnent l'attribution de l'aide médicale à mourir aux personnes handicapées n'étant pas en fin de vie, et de ce fait, le Canada n'est plus un leader international en matière de droits de la personne.
Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), organisation nationale de défense des droits des personnes en situation de handicap, tient à souligner la récente déclaration d’experts onusiens des droits de la personne, condamnant la tendance croissante à légaliser l’aide médicale à mourir pour les personnes en situation de handicap n’étant pas en fin de vie. Ce qui « prouve de manière absolue » que le projet de loi C-7 , extension proposée par le gouvernement libéral du Canada à la Loi sur l’AMM, enfreint directement les engagements du Canada envers la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), dont il est signataire. Lire la suite.
7 novembre 2020
LE CONSEIL DES CANADIENS AVEC DÉFICIENCES DÉNONCE LA REMISE EN VIGUEUR DU PROJET DE LOI C-7 NON MODIFIÉ SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR : AVEC CETTE « POLITIQUE DE L'AUTRUCHE », LE GOUVERNEMENT TRUDEAU MET EN DANGER LA VIE DES CANADIENS EN SITUATION DE HAND
Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), organisation nationale de défense des droits des personnes handicapées, dénonce la remise en vigueur fédérale du projet de loi C-7, qui élargit l’accès de l’aide médicale à mourir aux personnes subissant d’intolérables souffrances suite à une maladie ou un handicap mais dont la mort n’est pas raisonnablement prévisible. Ce projet de loi est entré en vigueur au début février, avant que la pandémie de la COVID-19 ne frappe le Canada. Lire la suite.
7 novembre 2020
Le Conseil des Canadiens avec déficiences appuie le Québécois Jonathan Marchand, en cage devant l?Assemblée nationale du Québec pour obtenir sa libération, et celle de ses amis, des établissements de soins de longue durée.
Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), organisation nationale de défense des droits des personnes en situation de handicap, appuie Jonathan Marchand, 43 ans, dans sa contestation de l’institutionnalisation des personnes handicapées dans des centres de soins de longue durée au Québec. Lire la suite.
24 octobre 2018
LE CONSEIL DES CANADIENS AVEC DÉFICIENCES LANCER LES ARCHIVES ET LA PAGE FACEBOOK TRACY LATIMER
Le 24 octobre 2018 - À l’occasion du 25ème anniversaire du meurtre de Tracy Latimer, jeune Canadienne atteinte de paralysie cérébrale, le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) annonce qu’il créera des archives virtuelles et une page Facebook Tracy Latimer. Lire la suite.
Quelques membres de l'équipe du CCD prêts à intervenir le 25 avril 2018 auprès de la Cour suprême du Canada dans la cause S.A. c. Metro Vancouver Housing Corporation. (de g.à d.: Bob Brown, membre du Comité des droits de la personne du CCD, Dianne Wintermute, conseillère juridique (ARCH), Dalhia James, candidate en deuxième année au diplôme J.D. (Juris Docteur) à l'université d'Ottawa et adjointe de recherche du prof. Ravi Malhotra, Luke Reid, conseiller juridique (ARCH), le prof. Ravi Malhotra, membre du Comité des droits de la personne, le prof. Anne Levesque, présidente du Comité des droits de la personne et Erin Carr, candidate en deuxième année au diplôme J.D.
L’affaire Latimer
L’affaire Latimer est directement liée aux droits des personnes avec des déficiences. M. Latimer estime qu’un parent a le droit de tuer son enfant handicapé s’il juge que, à cause de sa piètre qualité, sa vie ne vaut pas la peine d’être maintenue. Le CCD a expliqué à la Cour et au public que cette position menaçait la vie des personnes handicapées et transgressait fortement nos valeurs constitutionnelles fondamentales. Lire la suite