Agissez maintenant
Par des activités de renforcement de la capacité, ce projet crée une plus forte sensibilisation vis-à-vis de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), du Protocole facultatif (PF) et des mécanismes canadiens destinés à remédier à la discrimination subie par les personnes en situation de handicap. Lire la suite.
Inscrivez-vous à Cette Voix qui est la nôtre
Un bulletin du CCD.
La Cour suprême du Cas entend le pourvoi d' un étudiant handicapé
Documents connexes
7 juillet 2022
Triste nouvelle : Décès de Jim Derksen
8 mars 2022
Bonne Journée Internationales à Toutes!
17 février 2021
Madame la ministre de la Santè, vous souvenez-vous de nous personnes handicapées, nous les personnes les plus vulnérables et plus ignorées dans le déploiement du vaccin?
22 mars 2012--La Cour suprême du Canada entendra le cas de Jeffrey Moore, un étudiant ayant des troubles d’apprentissage qui, pendant des années, s’est battu pour que les étudiants handicapés bénéficient d’une égalité d’accès à l’éducation. Ce pourvoi vise à confirmer que l’obligation juridique d’accommoder les personnes handicapées soit interprétée et appliquée de façon à garantir, à tous les étudiants, le droit d’accéder à l’éducation pleinement et en toute égalité.
L’éducation est en effet un service que les gouvernements canadiens doivent légalement assurer à tous les étudiants.
Tout comme les apprenants sourds ont besoin du langage gestuel pour les aider à communiquer et à avoir accès à une vaste gamme de services, les étudiants ayant des troubles d’apprentissage ont besoin de soutiens et d’accommodements pour bénéficier de l’enseignement sur le même pied d’égalité que les autres.
Lorsque les gouvernements et les conseils scolaires n’observent pas cette obligation d’accommoder les étudiants ayant des troubles d’apprentissage, l’effet discriminatoire qui en résulte ne fait que renforcer la marginalisation et l’isolement vécus par tant de Canadiennes et de Canadiens handicapés.
En mars 2010, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. L’article 24 de cette Convention enjoint les États Parties à
« reconnaître le droit des personnes handicapées à l'éducation. En vue d'assurer l'exercice de ce droit sans discrimination et sur la base de l'égalité des chances, les États Parties font en sorte que le système éducatif pourvoie à l'insertion scolaire à tous les niveaux….. »
« L’accès à l’éducation, avec des accommodements efficaces, est un vecteur fondamental pour favoriser une pleine et égale participation citoyenne des personnes handicapées ainsi qu’une égale intégration dans la force active et dans tous les secteurs de la société canadienne, a déclaré Dean Richert, coprésident du Comité des droits de la personne du CCD. »
« D’efficaces mesures de soutien personnalisé doivent être assurées dans le milieu scolaire afin que les élèves handicapés puissent étudier et participer en toute égalité avec leurs pairs non handicapés, a ajouté Yvonne Peters. » Mme Peters, Gwen Brodsky et Melina Buckley sont les avocats du CCD dans l’affaire Moore.
« L’éducation est et doit être un service universellement accessible à tous les étudiants, y compris les étudiants handicapés, a précisé Anne Levesque, coprésidente du Comité des droits de la personne du CCD.
Le CCD, organisation nationale de défense des droits des personnes handicapées, est intervenue dans cette affaire pour s’assurer que le plus haut tribunal du pays confirme le droit des étudiants handicapés d’avoir accès à l’éducation, en toute égalité. »
-30-
Pour de plus amples renseignements, communiquer avec:
Dean Richert, coprésident du Comité des droits de la personne du CCD, 204-989-2760
Anne Levesque, coprésidente du Comité des droits de la personne du CCD, 613-237-4740, poste 3 (également disponible pour des entrevues en français)
Yvonne Peters, avocate, 204-832-0681
Laurie Beachell, coordonnateur national, 204-947-0303
Quelques membres de l'équipe du CCD prêts à intervenir le 25 avril 2018 auprès de la Cour suprême du Canada dans la cause S.A. c. Metro Vancouver Housing Corporation. (de g.à d.: Bob Brown, membre du Comité des droits de la personne du CCD, Dianne Wintermute, conseillère juridique (ARCH), Dalhia James, candidate en deuxième année au diplôme J.D. (Juris Docteur) à l'université d'Ottawa et adjointe de recherche du prof. Ravi Malhotra, Luke Reid, conseiller juridique (ARCH), le prof. Ravi Malhotra, membre du Comité des droits de la personne, le prof. Anne Levesque, présidente du Comité des droits de la personne et Erin Carr, candidate en deuxième année au diplôme J.D.
L’affaire Latimer
L’affaire Latimer est directement liée aux droits des personnes avec des déficiences. M. Latimer estime qu’un parent a le droit de tuer son enfant handicapé s’il juge que, à cause de sa piètre qualité, sa vie ne vaut pas la peine d’être maintenue. Le CCD a expliqué à la Cour et au public que cette position menaçait la vie des personnes handicapées et transgressait fortement nos valeurs constitutionnelles fondamentales. Lire la suite